Au programme :
Définition et objectif de la comptabilité et de la fiscalité
Commençons par préciser le fonctionnement et les buts de la comptabilité ainsi que de la fiscalité, deux domaines souvent classés dans la sphère administrative. Ils présentent pourtant des objectifs essentiels pour un bon pilotage.
Comptabilité et obligations comptables : définition et enjeux pour la performance économique
En tant qu’entrepreneur, vous disposez d’obligations comptables, mais la comptabilité vous renseigne aussi beaucoup. Même si ces données relatives à la finance appartiennent à la sphère administrative et que vous confiez ces tâches à votre expert-comptable, elles sont essentielles pour gérer votre entreprise.
Qu’est-ce que la comptabilité d’une entreprise ?
Ce terme recouvre toute l’organisation des données comptables, afin de ranger de façon structurée toutes les opérations, achats, ventes, encaissements, décaissements, etc. La comptabilité sert à présenter la situation financière et la performance économique d’une entreprise, avec des documents périodiques appelés comptes annuels ou états financiers.
Les processus comptables suivent des règles propres à chaque pays, avec des normes de comptabilisation, de présentation et d’évaluation des postes. Cela facilite la lecture et la comparabilité des comptes entre plusieurs sociétés. En outre, les données comptables doivent viser la sincérité, la régularité et l’exhaustivité, afin d’offrir une image fidèle de la situation de l’entreprise.
À quoi sert la comptabilité pour l’entrepreneur ?
D’une part, elle donne la vision exacte et détaillée de la situation dans laquelle se situe toute société à l’instant T (si les écritures sont comptabilisées et à jour). L’entrepreneur connaît, par exemple :
D’autre part, la comptabilité représente le point de départ pour bâtir un prévisionnel pour l’exercice comptable suivant, voire un business plan complet. En ce sens, c’est une étape incontournable pour tout projet stratégique de croissance ou d’investissement, par exemple.
Fiscalité et déclarations fiscales : de quoi parle-t-on ?
La fiscalité appartient aux obligations administratives, chaque mois pour la TVA ou annuellement pour l’imposition des bénéfices de l’entreprise. D’autres taxes et impôts s’y ajoutent, en fonction de l’activité, des opérations, des investissements, etc.
Comment définir la fiscalité d’une entreprise ?
Le droit fiscal correspond à toutes les règles qui encadrent les impôts et taxes dans un pays. Vous rencontrez les termes « fiscalité du particulier » pour l’imposition à titre personnel de vos revenus, quelle que soit leur origine. De la même manière, la « fiscalité professionnelle » régit la taxation des bénéfices de l’entreprise, mais aussi de la TVA et des autres impôts et taxes directs comme indirects. L’administration fiscale française (DGFiP) fixe les règles pour chaque imposition.
Quels sont les objectifs de la fiscalité professionnelle ?
Du point de vue de l’État ou des collectivités locales, la fiscalité constitue une ressource pour financer leurs dépenses, conformément à leurs différents budgets. C’est donc une contribution des entreprises au financement des services publics, notamment. C’est un processus organisé et réglementé par la DGFiP afin de collecter les impôts et taxes.
Le rôle de l’entrepreneur consiste à respecter les règles, mais aussi à veiller à ne pas payer plus que la loi l’autorise. Il s’agit ici d’adopter une saine gestion fiscale, avec l’optimisation du coût de l'impôt pour l’entreprise, en toute conformité avec les textes.
Fiscalité et comptabilité : quelles sont les principales divergences à connaître ?
Ces deux domaines, avec le social, si vous employez des salariés, font partie de vos obligations administratives incontournables. Vous ne devez pas les confondre. Des différences sensibles existent, par exemple, entre la comptabilité et la déclaration fiscale annuelle…, même si des erreurs comptables les plus courantes peuvent impacter la fiscalité de votre entreprise aussi.
La réglementation fiscale diffère de la réglementation comptable
Les règles de la comptabilité proviennent de deux sources majeures : le Code de commerce et l’Autorité des normes comptables (ANC). La fiscalité est régie par le Code général des impôts, sachant que les collectivités territoriales peuvent uniquement voter certains taux de taxes directes, sans jamais créer de nouveaux impôts.
Le Code de commerce :
- Fixe le cadre obligatoire en matière de tenue de la comptabilité et d’établissement d’états financiers pour les commerçants, personnes physiques ou morales.
- Précise l’obligation d’inventaire annuel. Il détaille la notion de bilan comptable, de compte de résultat et d’annexe.
- Pose les principes de « comptes réguliers, sincères et qui donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise ».
- Comporte des allègements autorisés pour les petites entreprises, ainsi que pour les micro-entreprises.
L’ANC, c’est concrètement pour vous l’instance qui :
- Fixe les normes comptables générales ou sectorielles à suivre par toute entreprise qui tient une comptabilité.
- Émet et actualise le plan comptable général (PCG), soit les comptes à utiliser ainsi que les règles d’établissement des états financiers (évaluation et présentation notamment). C’est le PCG qui précise le format du bilan, du compte de résultat et de l'annexe.
La déclaration fiscale repose toutefois sur les informations comptables
Chaque matière, fiscalité et comptabilité, suit ses propres règles. Pour autant, une réelle imbrication existe. En effet, la plupart des impôts et taxes, à commencer par l'imposition des bénéfices de l’entreprise, se basent en partie sur les données comptables. Ainsi, pour calculer le résultat fiscal présenté dans la liasse fiscale, vous partez d’abord du résultat comptable avant impôt. Puis, vous opérez diverses rectifications appelées réintégrations et déductions. Nous les détaillons ci-après.
D’ailleurs, pour pouvoir venir réduire le résultat imposable de l’entreprise, une charge doit être comptabilisée au cours de l’exercice pendant lequel elle a été engagée. En outre, parmi les charges non déductibles d’un résultat fiscal figurent les dépenses non engagées dans l’intérêt direct de l'entreprise. Elles n’entrent pas dans une gestion normale de l’activité.
Retraitements courants entre résultat comptable et résultat fiscal
Certaines charges comptables ne sont pas admises en déduction du bénéfice imposable. Voici des exemples de retraitements fréquents pour passer du résultat comptable au résultat fiscal :
- L’impôt société, soit la dernière charge saisie en comptabilité. Il n’est pas déductible. Vous devez le réintégrer, soit le rajouter au résultat net comptable, dès le début du calcul du résultat fiscal.
- Les amortissements excédentaires. Ils dépassent les seuils autorisés pour les voitures particulières.
- Les intérêts versés aux associés pour rémunérer les comptes courants s’ils excèdent le taux fiscalement déductible.
- La taxe sur les véhicules de société (TVS).
- Toutes les amendes et les pénalités.
Certaines options comptables présentent une nature surtout fiscale
Un des cas les plus connus correspond aux amortissements dérogatoires ou fiscaux. C’est une manière d’amortir comptablement plus vite un bien qui figure à l’actif de votre bilan. Ce système se comptabilise différemment de l’amortissement comptable classique, car la part dérogatoire ne constitue pas une dépréciation de l’immobilisation.
Cette disposition spécifique vise à réconcilier fiscalité et comptabilité. L’amortissement dérogatoire permet d’amortir plus rapidement que le plan d’amortissement comptable. Cela revient à déduire davantage de charges du résultat fiscal. En revanche, sur la fin du plan, les montants amortis diminuent. Ce choix fiscal doit se traduire par des écritures comptables spécifiques impérativement.
Pourquoi est-ce important de comprendre la relation entre la gestion comptable et la gestion fiscale ?
Avec le lien entre fiscalité et comptabilité, vous percevez que certains choix de gestion de votre entreprise peuvent avoir des incidences sur le niveau d’imposition.
Prendre des décisions opérationnelles impacte la gestion financière et comptable ainsi que la fiscalité
Rappelons une lapalissade, quitte à enfoncer une porte ouverte : plus votre entreprise dégage de profits en comptabilité, plus le risque augmente de payer beaucoup d’impôt société (IS) ou sur le revenu (IR), selon le statut. La gestion de la trésorerie demande donc de bien planifier aussi les échéances fiscales, afin de conserver les liquidités pour y faire face. C’est vrai pour l’IS, comme pour la taxe à la valeur ajoutée, par exemple.
Prenons un autre cas pratique. Vous décidez de louer en longue durée un véhicule de tourisme pour vous ou un collaborateur qui se déplace.
- Avez-vous mesuré les impacts d’un tel choix sur votre trésorerie, votre résultat comptable et votre niveau de taxation ?
- Avez-vous examiné les règles des avantages en nature pour la part d'utilisation personnelle (impact sur les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu) ?
- Connaissez-vous les taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) ?
Mieux vaut examiner toutes les facettes comptables, sociales et fiscales avant de prendre une décision. Or, vous ne connaissez pas tout le droit évidemment. Pensez à en parler d’abord à votre expert-comptable en ligne ou proche de chez vous.
Fixer des objectifs de croissance à l’international exige de comprendre la fiscalité sur ces opérations
Si vous envisagez de développer l’activité à l’étranger, mieux vaut bien comprendre le fonctionnement, par exemple, de la TVA intracommunautaire. Pour un site de vente en ligne, vous devez aussi maîtriser la TVA e-commerce et le régime des ventes à distance. Tout faux pas administratif, notamment sur le plan de la facturation, a des conséquences comptables et fiscales, sur la déclaration de TVA, sans oublier les pénalités en cas d’erreurs.
De mauvais choix administratifs et comptables peuvent coûter cher en impôts, voire en pénalités
Dans le même ordre d’esprit, un micro-entrepreneur qui connaît une forte croissance de son chiffre d’affaires doit avoir en tête les règles de la franchise en base, afin de bien gérer le dépassement des seuils. Oublier d’émettre ses factures avec TVA au-delà de ce niveau de ventes serait suicidaire en cas de contrôle fiscal.
Concernant les taux de TVA en France, assurez-vous de bien les appliquer sur chaque article inclus dans vos factures de vente, et selon le lieu de livraison. C’est votre responsabilité de collecter les bons montants de taxe, de les enregistrer en dettes au bilan et de les reverser à l'administration fiscale.
De la même manière, les sanctions fiscales pour factures non conformes peuvent vous coûter cher avec actuellement 15 euros par anomalie relevée, en cas de contrôle. Cela commence avec une simple mention obligatoire sur facture manquante ou erronée.
Avec l'avènement de la facture électronique obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, renforcez votre vigilance. Faites attention à la valeur probante de vos documents et respectez la réglementation, notamment en matière de durée de conservation. Évitez à tout prix le risque majeur que représente un rejet de la comptabilité par un inspecteur des impôts. Cette sanction suprême conduit l’administration à vous taxer d’office au lieu de partir de vos informations comptables.
Comprendre le lien entre fiscalité et comptabilité aide à optimiser le niveau d’imposition de l’entreprise
Vous entendez souvent parler d’optimisation fiscale. Cela consiste à payer le minimum d’impôts et de taxes, tout en restant dans la légalité. Quel que soit votre régime, il ne s’agit pas de détourner les textes et les lois, mais bien d’exploiter les leviers de défiscalisation qu’autorise expressément le Code général des impôts.
Certaines options ou déductions fiscales peuvent se prendre en fin d’exercice comptable. D’autres demandent davantage d’anticipation et de calcul. Échangez régulièrement sur la gestion fiscale de votre entreprise avec votre expert-comptable. Il sait vous guider et vous orienter afin de bien mesurer toutes les conséquences des différentes options qui s‘offrent à vous.
Fiscalité et comptabilité, des alliés à bien dompter pour un pilotage serein
Le cœur de votre métier d’entrepreneur se situe généralement ailleurs que dans la gestion administrative, comptable et fiscale. Nul besoin de recourir systématiquement pour autant à un fiscaliste ou à un cabinet juridique spécialiste du droit fiscal, pour établir le calcul de l’impôt et remplir vos déclarations. Faites appel à un expert-comptable diplômé et inscrit à l’Ordre. Assurez-vous d’utiliser les mêmes outils informatiques que lui, par exemple ceux de Tiime.
Ainsi, vous simplifiez les échanges et le dialogue autour de votre comptabilité et votre fiscalité. Vous facilitez le respect de vos obligations comptables et fiscales, au fil de l’eau, avec des factures conformes et un suivi de la TVA au cordeau. Un tel équipement fait toute la différence et grève très peu vos finances. Découvrez notre offre tout-en-un en fonction de la taille de votre entreprise.
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